Assemblée plénière du 12 juin 2009

CA 2008, DM1, PRF, Aides éco, Développement durable


- Le compte administratif 2008 de la Région.
- La Décision Modificative n° 1 de l’année 2009.
- Le Programme Régional de Formation 2009-2010 pour les demandeurs d’emploi.
- Le bilan des aides économiques.
- L’état d’avancement du plan d’action régional en faveur du développement durable.

Sur le Compte administratif :
le CESER constate
• le bon niveau de consommation des crédits votés ;
• que les 2/3 des investissements prévus dépendent fortement des décisions des partenaires
le CESER préconise
• une grande vigilance de la Région au moment du bilan intermédiaire du CPER ;
• d’être associé à ce bilan intermédiaire.

Sur la Décision modificative :
le CESER constate
• que la situation de la Champagne-Ardenne nécessite plus d’investissements ;
• que plusieurs rapports présentés comme n’ayant pas d’incidences financières sont l’expression de nouvelles orientations dont les incidences financières restent à apprécier pour les budgets à venir
le CESER
• maintient son souhait d’un versement anticipé du Fonds de Compensation de la TVA ;
• souhaite une réforme concertée et équilibrée des finances locales permettant une meilleure autonomie et des compensations à la hauteur des transferts.



-  Télécharger CA 2008, DM1, PRF, Aides éco, Développement durable


diaporama