Assemblée plénière du 20 mars 2009

Transmission-reprise, Convention Région-SNCF, MUTAREV, éligibilité FCTVA


- Transmission-reprise d’entreprises dans l’artisanat
- Renouvellement de la convention d’exploitation des services ferroviaires régionaux
- Renforcement du dispositif MUTAREV
- Mise en place du plan de relance gouvernemental – éligibilité de la région au F.C.T.V.A.

- Pour consulter le dossier complet consacré à la Transmission-reprise d’entreprises dans l’artisanat (rapports de 2003 et 2009), suivre ce lien...

-  Télécharger Convention Région-SNCF, MUTAREV, éligibilité FCTVA