Organisation et fonctionnement des commissions
Les commissions se réunissent avant chaque séance plénière. En dehors des travaux concernant l’activité du Conseil Régional (budget, programmes et schémas...), les commissions sont invitées à donner leur avis sur les études ou rapports relatifs aux questions dont le CESER a pris l’initiative de se saisir, avant que ces documents ne soient présentés en assemblée plénière.
Les avis des commissions servent ainsi de support à la discussion des membres, et permettront de formuler un avis qui exprime l’opinion de l’ensemble du CESER sur la question soumise à son examen selon la procédure d’autosaisine.
Les études ou rapports examinés selon cette procédure sont fréquemment élaborés au sein de groupes de travail ad hoc , plus restreints que les commissions, et qui peuvent s’adjoindre des compétences extérieures à l’assemblée (organismes consulaires, services de l’Etat, universitaires...).
Les neuf commissions thématiques :
1ère : Finances
2ème : Développement agricole
3ème : Aménagement du territoire et Coopération
4ème : Développement économique
5ème : Enseignement, Formation professionnelle, Apprentissage, Insertion
6ème : Environnement, culture et vie sociale, sport, tourisme
7ème : Transports et Infrastructures
8ème : Enseignement Supérieur et recherche
9ème : Affaires sanitaires et sociales
Fonctionnement des sections
Le CESER comporte deux Sections : une section Enjeux européens et internationaux et une section Emploi.
Les Sections sont saisies par le Bureau du CESER de toute demande d’avis ou d’étude dans leur domaine respectif de compétence.
La Section établit un rapport sur chaque question dont elle est saisie. Le rapport est soumis par le Bureau au CESER réuni en Assemblée Plénière, qui est seul compétent pour donner un avis. Les rapports et avis ainsi adoptés sont transmis par le Président du CESER aux autorités compétentes et sont communiqués au Conseil Régional.
Les Sections peuvent faire appel à des personnalités qualifiées.
Les Sections sont composées chacune de 30 membres : 20 membres élus en son sein par le CESER et 10 personnalités extérieures. Les membres de Section sont désignés pour trois ans (leur mandat est renouvelable). Les Présidents des 9 Commissions du CESER sont, de droit, membres des Sections.