Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes entreprises – PME – sur les marchés extérieurs. Depuis, des mesures, dans l’esprit de ses préconisations, ont été prises par les pouvoirs publics. Mais, face aux contre-performances du commerce extérieur français, notre assemblée estime qu’elles demeurent insuffisantes et qu’il faut aller plus loin pour créer ce terreau qui apportera aux dirigeants des PME la confiance et l’envie de se projeter à l’international.
A cette fin, il propose d’agir plus volontairement dans quatre directions : une détection plus fine des marchés porteurs et des entreprises potentiellement exportatrices ; un meilleur accompagnement des PME ; un développement des partenariats entre entreprises ; un renforcement de la compétitivité des PME.

 Télécharger le rapport

En 2011, une évaluation à mi-parcours de la politique de développement rural communément appelée « second pilier » de la Politique agricole commune (PAC) a été réalisée. Le programme de développement rural hexagonal (PDRH) constitue la traduction en France métropolitaine (hors Corse) de cette politique européenne pour la période 2007-2013. Cet exercice a constitué un moment privilégié pour prendre du recul par rapport à la programmation actuelle et nourrir les réflexions portant sur celle qui lui succédera en 2014. _ L’analyse de la consommation des crédits alloués aux différentes actions du programme actuel et la caractérisation des premières réalisations physiques ont montré certaines difficultés liées à la conception et la mise en oeuvre du deuxième pilier de la PAC. Elles ont aussi révélé des différences dans l’avancement entre mesures et dans leur répartition géographique

 Télécharger l’analyse

La conclusion principale de cette évaluation à mi-parcours, régulièrement reprise dans les échanges tenus au cours des réunions du comité de pilotage de ce travail, est celle d’un sentiment de « milieu du gué » par rapport à la programmation précédente.
Cela s’applique tant aux modes de gouvernance des mesures, à l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du programme, en passant par la définition et le pilotage de la stratégie, qu’au ciblage des mesures et à la complémentarités entre celles-ci. Les travaux de l’évaluation à mi-parcours montrent certes, des évolutions positives par rapport au programme 2000 – 2006, allant dans le sens des constats faits lors de l’évaluation ex post du PDRN13. La poursuite de ces progrès reste toutefois nécessaire pour prendre pleinement en compte ces recommandations.

 Télécharger la Synthèse de l’évaluation

En France métropolitaine, l’artificialisation des sols, rarement réversible, a augmenté de 3 % entre 2000 et 2006 et les surfaces urbanisées de 2,1 % d’après la source UE-SOeS, Corine Land Cover, tandis que la population progressait de 4,4 %. 88 % des espaces artificialisés le sont au détriment des espaces agricoles et 12 % aux dépens des espaces naturels. Les sols se sont artificialisés principalement sous forme de tissu urbain discontinu et de zones industrielles et commerciales. Le tissu urbain s’est accru de 1,6 % (+ 33 500 ha) ; les zones industrielles et commerciales de 6,8 % (+ 23 200 ha) alors que les infrastructures linéaires de transport de large emprise se sont accrues de + 16,7 % (+ 8 100 ha, essentiellement des autoroutes).
L’objectif d’économiser le foncier est posé par le Grenelle de l’environnement afin de lutter contre l’étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles. Les quinze articles de cette revue font le point sur l’évaluation chiffrée de la consommation des espaces et sur l’avancement des travaux sur des indicateurs qui seront utiles à une veille active et pertinente au service de la lutte contre l’étalement urbain.

 Télécharger le document

Si la consommation finale d’énergie en France est restée stable entre 2000 et 2010, il en va différemment de la consommation d’électricité qui a augmenté de 13 % depuis dix ans, de 4,5 % depuis cinq ans.
La production d’électricité est concentrée dans quelques zones du territoire du fait de facteurs essentiellement géographiques. En raison notamment de la production hydraulique, quelques régions produisent aussi une grande part de l’électricité renouvelable. Rapportée à l’échelle territoriale, la production est sans lien avec la consommation locale. Certaines régions enregistrent de forts excédents et d’autres des déficits importants, pour une production globale couvrant en moyenne 114 % des besoins nationaux.
Cependant, à l’échelle locale, l’action des collectivités en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie et du développement de la production d’énergie renouvelable commence à porter ses fruits. La production d’électricité renouvelable, hors hydraulique, a en effet fortement crû depuis quelques années et offre encore de fortes potentialités.

 Télécharger les statistiques

L’Atlas propose un panorama cartographique de l’offre proposée en région à la rentrée scolaire 2011, décliné par niveau de formation (du niveau V au niveau III) et regroupé selon huit filières de formation :
 Agriculture, sylviculture, agroalimentaire ;
 Bâtiment, travaux publics, industrie du bois ;
 Commerce, réparation automobile, vente, alimentation, services aux personnes ;
 Métallurgie, mécanique, plasturgie, textile, électronique, chimie, énergie ;
 Sanitaire et social, services à la collectivité ;
 Services aux entreprises (bureautique) ;
 Tourisme, hôtellerie ;
 Transport, logistique.
L’Atlas couvre sept territoires définis par les zones d’emploi établies par l’Insee, à savoir : Charleville-Mézières, Reims, Châlons-en-Champagne, Epernay, Vitry-le-François / Saint-Dizier, Troyes, Chaumont / Langres.
La vocation de ce document : présenter les formations dispensées à la fois dans les lycées, les CFA et autres établissements professionnels sous contrats, relevant tant de l’Éducation Nationale que des ministères de l’Agriculture, de la Santé, etc. Avec, pour enrichir les cartes et être le plus précis possible, des tableaux de synthèse venant signaler les formations nouvelles, non reconduites et fermées, comparé à l’année précédente.
Si elle se caractérise par la poursuite de la réforme des lycées, l’année 2011 est aussi marquée par la fin de la rénovation de la voie professionnelle, visant notamment à réduire les sorties sans diplôme et à améliorer le niveau de qualification des jeunes en leur facilitant l’accès aux études supérieures. Plus de 70 spécialités de Bac Pro sont proposées en région à la rentrée 2011.
Parmi les principaux changements :
 l’ouverture de nouvelles formations (dont les BTS « Assistant technique d’ingénieur » au CFA de Sedan et « Environnement nucléaire » au lycée Blaise Pascal de Saint-Dizier, ainsi que le titre professionnel niveau III « Entrepreneur de petite entreprise » au CFA Interprofessionnel des Ardennes à Charleville) ;
 la transformation du Bac Pro « Métiers de la restauration » en deux nouveaux Bac Pro : « Cuisine » et « Commercialisation et services en restauration ».

 Télécharger l’Atlas OPEQ

Le projet de GTEC en Pays de Langres repose sur une démarche méthodologique en 6 phases. L’Opeq est intervenu sur la première : observation et analyse statistique. État des lieux réalisé sur les indicateurs : population et territoire, emploi et activité, marché du travail, formation et insertion.
 Questions :
Quelles sont les caractéristiques du potentiel de la main d’œuvre / capital humain du territoire ?
Quelles sont les caractéristiques su potentiel employeurs / entreprises du territoire ?
Comment se comportent les entreprises locales au sujet des ressources humaines ?
Quelles sont les évolutions prévisibles ayant un impact possible sur les besoins futurs en matière d’emploi et de compétences ?

 Télécharger le document

Après une analyse des dysfonctionnements du système de formation professionnelle, le rapport Larcher préconise notamment d’orienter la formation professionnelle sur les demandeurs d’emploi, de favoriser l’apprentissage pour les jeunes et d’offrir à ceux qui sortent du système éducatif sans qualification une solution en termes de formation. Enfin le rapport préconise également des évolutions sur le pilotage de la formation professionnelle afin d’améliorer son financement et son évaluation.

 Télécharger le rapport

Ce déploiement s’appuie sur l’existence d’un marché concurrentiel sur le haut débit et d’acteurs à même d’investir dans le très haut débit. Il vise à limiter dans le même temps les duplications, favorise l’utilisation du génie civil de l’opérateur historique par ses concurrents et incite les opérateurs à se coordonner et à co-investir dans la mise en place d’infrastructures. Le dispositif repose, de plus, sur les collectivités locales : à charge pour elles d’assurer la cohérence des déploiements et, en dernier recours, de prendre l’initiative de projets sur les territoires qui ne seraient pas concernés par l’investissement d’opérateurs.
Préconisations :
 Assurer un suivi attentif de la réalité du déploiement et des engagements pris par les opérateurs et définir, au besoin, de nouvelles mesures de régulation, y compris locales.
 Renforcer la coopération entre les opérateurs et les collectivités, assurer la clarté et le respect des engagements et disposer d’un tableau de bord de référence pour tous les acteurs.
 Renforcer l’enveloppe de soutien aux projets des collectivités locales par la mise en oeuvre effective et pérenne du Fonds d’aménagement numérique des territoires.
 Informer l’usager de l’existence et de l’intérêt du très haut débit et favoriser l’essor d’offres et de services spécifiques.
 Promouvoir une diversification des offres tenant compte de la qualité des accès utilisés ainsi que de fonctionnalités additionnelles du terminal et des contenus couplés, tout en veillant à la transparence de la grille tarifaire.
 Faciliter le déploiement de la fibre optique jusque chez l’abonné en levant les derniers freins réglementaires et techniques et en formant rapidement le nombre nécessaire de techniciens installateurs spécialisés dans le déploiement de la fibre optique.
 Investir dans des technologies alternatives de montée en débit dans les zones peu denses, là où la demande est urgente et ne peut faire, à court et moyen termes, l’objet d’investissements en fibre optique à coût raisonnable.

 Télécharger la note d’analyse

L’impact de la crise s’est traduit dans la majorité des pays de l’OCDE par une baisse du taux de croissance réel des dépenses de R & D en 2008. Même si l’année 2009 a marqué la première baisse depuis vingt ans, avec un recul de - 1,6 % en volume, l’impact a été toutefois modéré. Il a été plus marqué au Japon (- 8,6 %) et en Finlande (- 2,9 %). Les États-Unis ont enregistré en 2009 une baisse en volume proche de la moyenne de l’OCDE (- 1,6 %). La baisse a été plus faible au Royaume-Uni (- 0,6 %) et en Allemagne (- 0,4 %). La France fait partie des rares pays de l’OCDE qui ont accru leurs efforts en R & D durant les deux années (+ 1,9 % en 2008 et + 3,5 % en 2009). Depuis 2010, les dépenses de R & D sont reparties à la hausse dans la plupart des pays de l’OCDE, qui se sont engagés à augmenter leurs efforts en recherche. Ces perspectives favorables sont confortées par l’optimisme des entreprises interrogées sur l’évolution de leurs efforts.
Concernant les politiques publiques, si les réponses des pays pour soutenir les activités de recherche ont varié dans leur mise en œuvre, elles s’inscrivent bien dans les grandes tendances observées durant les deux dernières décennies. Celles-ci s’articulent autour de quatre grands axes (les “quatre C”) : Continuité dans l’effort malgré les difficultés budgétaires (investir plus), Coordination et pilotage stratégique (investir mieux), Cohérence et mutualisation des structures (investir autrement) et Culture de l’innovation (susciter la demande pour l’innovation et promouvoir l’esprit de créativité). De nombreuses initiatives ont été prises par les pays de l’OCDE pour améliorer l’efficacité de leur système de recherche. Ainsi, ils ont dans leur grande majorité privilégié des aides indirectes à la recherche des entreprises, même si les aides directes demeurent importantes. Ils ont suscité les initiatives des acteurs en lançant des appels à projets, sans toutefois renoncer aux aides récurrentes à la recherche. Ils ont aussi recherché davantage de coopération entre acteurs publics d’une part, et entre acteurs publics et privés d’autre part.

 Télécharger la note

Le septième rapport de l’ONPES souligne une lente tendance à l’augmentation de la pauvreté en France depuis 2004, qui touche en 2009 près de 8,2 millions de personnes, soit 13,5 % de la population, augmentation moins marquée cependant que dans d’autres pays européens.
Le premier chapitre s’interroge sur les possibles phénomènes d’irréversibilité ou de maintien dans la pauvreté des populations. Sur la base de ces nouveaux indicateurs et de données inédites, issues de l’exploitation des enquêtes françaises et européennes sur la pauvreté et l’exclusion, ce chapitre cherche à mesurer l’étendue et la profondeur de ces phénomènes. L’ONPES constate dès lors que, malgré les récentes mesures prises pour lutter contre l’aggravation de l’exclusion, le développement de la pauvreté en emploi se poursuit et de nombreuses personnes n’arrivent pas à accéder aux droits fondamentaux (logement, soins, éducation, formation).
Le deuxième chapitre est consacré à documenter les effets de la récession économique sur l’emploi, le chômage et la pauvreté. Il pose la question de notre système de protection, étudie le bilan du revenu de solidarité active (RSA) et celui des allocations personnelles de logement au regard de la lutte contre la pauvreté.
Enfin il analyse à partir de trois monographies territoriales les modalités selon lesquelles les acteurs économiques, les élus, et les personnes en situation de précarité cherchent à s’adapter au nouveau contexte de crise et mettent en oeuvre des stratégies qui vont du repli à l’innovation sociale et économique. Ce second chapitre se conclut par une analyse des représentations de la population française vis-à-vis de la pauvreté et de l’exclusion sociale, qui fait apparaître que nombre de personnes interrogées craignent de connaître à l’avenir, pour eux ou pour leurs enfants, une situation de pauvreté et d’exclusion.

 Télécharger le Rapport

En 2003, lors de l’élaboration des Schémas régionaux d’organisation des soins de troisième génération (Sros 3), le territoire de santé devient le cadre réglementaire de l’organisation des soins, se substituant à la carte sanitaire créée en 1970. Le territoire de santé est pensé comme un élément structurant de l’organisation des soins encadré par des objectifs quantifiés de l’offre de soins et un projet médical de territoire ; il est également un espace de concertation entre acteurs de santé à travers les conférences sanitaires de territoire.
Dans ce nouveau contexte, les régions sont incitées à repenser le territoire et son découpage. D’abord centré sur l’hôpital avec les Agences régionales de l’hospitalisation (ARH), le territoire est ensuite élargi à des activités de santé publique et d’accompagnement médico-social dans le cadre de la loi Hôpital, santé et territoires (HPST) de 2009, avec les Agences régionales de santé (ARS). Comment les régions ont-elles fait évoluer ce maillage ? Un panorama de la territorialisation en santé de 2003 à 2011.

 Télécharger l’étude